tarif adhérent Coorace: 250€
Tarif non adhérent: 310€

Administrateurs et administratrices, dirigeant-e-s, salarié-e-s et bénévoles de tous types de SIAE.

A l’issue de la formation, les participants seront capables de

• Sécuriser la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié permanent ou en insertion,
• Prémunir la structure et ses dirigeants des risques de responsabilité civile et pénale,
• Contribuer à la pérennité de la structure,
• Identifier et prévenir les risques de contestation et de délit d’entrave,
• Contribuer, par la connaissance des règles juridiques, à la mobilisation des salariés en parcours sur les questions de la représentation collective dans l’entreprise,
• Connaitre les attributions du comité social et économique,
• Identifier les moyens à disposition des représentants du personnel,
• Sécuriser le déroulement des réunions avec les représentants du personnel

I. – Présentation générale du comité social et économique

II. –  Impact des modifications de l’effectif de l’entreprise sur les attributions du comité social et économique

III. –  Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés

IV. –  Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés

V. – Attributions du comité social et économique sans considération de l’effectif de l’entreprise

VI. –  Les moyens du comité social et économique