Réglementation des associations intermédiaires (1/3)
19 septembre 2019 | 09:00 - 17:00
Durée
3 Jours (21 heures)
Dates
Toulouse – REGION Occitanie
19 septembre 2019, 20 septembre 2019, 11 octobre 2019
Horaires
Tarifs
Tarif adhérents COORACE : 750 € / jour /personne
Tarif non adhérents : 930 € /jour/personne
Public
Administrateurs et administratrices, dirigeant-e-s, salarié-e-s et bénévoles des associations intermédiaires.
Objectifs
A l’issue de la formation, les participant-e-s seront capables de :
- Connaître l’environnement juridique des associations intermédiaires (AI)
- Connaître les conditions d’exercice des activités des AI
- Sécuriser la relation contractuelle entre l’association intermédiaire et le salarié,
- Sécuriser la relation contractuelle entre l’association intermédiaire et le client utilisateur,
- Prémunir l’association intermédiaire et ses dirigeants des risques de responsabilité,
- Contribuer à la pérennité de l’association intermédiaire.
Contenu
ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES ET CHAMP DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE
Définition de l’insertion par l’activité économique (iae)
Définition, régime des associations intermédiaires (ai)
A. – Partie législative
B. – Partie réglementaire
Conditions d’exercice des activités et financement
Convention conclue avec l’état
Services à la personne
A. – Déclaration d’activité
B. – Obligations d’information des consommateurs
Obligation générale d’information
Devis
Facture
Rôle des associations intermédiaires
Mise à disposition
A. – Règles générales
B. – Conditions particulières de mise à disposition auprès des entreprises
Présentation des différentes conditions
Agrément pôle emploi
Accueil, suivi et accompagnement
A. – Accueil
B. – Suivi et accompagnement
Relation entre l’association intermédiaire et l’utilisateur
Préalable au contrat de mise à disposition
Mentions obligatoires du contrat de mise à disposition
Sanctions du non-respect des règles relatives au contrat de mise à disposition
Effets du contrat de MAD
Relation entre l’association intermédiaire et le salarié
Contrat de travail
A. – Le recours aux contrats aidés
B. – Le recours au CDDI
C. – Le recours au CDD d’usage
Cas de recours
Mentions du contrat
Terme du contrat
Période d’essai
Rupture du CDD
Rémunération
Représentation du personnel
A. – Présentation des institutions
B. – Calcul des effectifs
C. – Electorat, éligibilité
Conditions de travail des salariés mis à disposition : santé, sécurité, temps de travail
Santé et sécurité
Durée du travail
A. – Notions fondamentales
B. – Durée légale du travail
Droit commun
Particulier employeur
C. – Durées maximales de travail
D. – Heures supplémentaires
E. – Travail de nuit
F. – Temps de repos
G. – Jours féries
« Chômage » des jours fériés
Rémunération des jours fériés chômés
Rémunération des jours fériés travaillés
H. – congés annuels et congés d’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
Méthodes pédagogiques
- Alternance d’apports théoriques et d’illustrations pratiques
- Proposition d’une méthode de travail, aide à la rédaction de contrats, modèles de clauses, pour arriver sur le terrain à sécuriser la relation avec le-la salarié-e et le-la client-e
- Etude de cas sur la base de documents de travail fournis par les stagiaires
- Echange de pratiques entre les stagiaires, remise de documents de référence
Évaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.