Les PTCE donnent un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques.
Les PTCE permettent de recréer des filières, des emplois et de revitaliser des territoires sinistrés socialement et économiquement.
Le gouvernement souhaite relancer la dynamique des PTCE et lance un nouvel appel à manifestation d’intérêt avec un budget annoncé de 2,5 M €.
Les PTCE sont issus de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014,ils sont constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales, des EPCI, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d’un développement local durable
Le renouveau des PTCE
Olivia Grégoire, Secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable (2020-2022) a été à l’origine de la relance de la dynamique depuis 2021. Marlène Schiappa, nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire et de la vie associative a confirmé la continuité d’action sur le développement des PTCE à l’occasion de la présentation de sa feuille de route le 14 septembre dernier. Son ambition est affichée : 1 PTCE minimum dans chaque « pays » de France, soit 300 PTCE en 2024. Pour ce faire un budget de 2,5 millions€ est annoncé.
Tout savoir sur les PTCE phase 1, PTCE phase 2 et leurs AMI !
Deux formes de PTCE candidats sont distingués selon leur état d’avancement :
- Les PTCE en phase 1 :
L’objectif est d’identifier les dynamiques territoriales émergentes pouvant prendre la forme d’un PTCE. Les structures lauréates de la phase 1, dites « PTCE émergents », sont accompagnées dans la consolidation de leur projet en bénéficiant d’un bouquet de services mis en place sous des formats individuels ou collectifs.
L’AMI phase 1 est permanent, c’est-à-dire que le dépôt de dossier peut être réalisé à tout moment. Ça se passe ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami-ptce-saison-3-permanent
- Les PTCE en phase 2 :
Les PTCE émergents avec un certain degré de maturité peuvent candidater à la phase 2, et bénéficier d’un financement de 100 000€ sur 2 ans.
L’AMI phase 2 est par vague, En 2021 15 lauréats ont été retenus dont 2 en Occitanie :
- Recycl’Occ Textile https://www.recyclocc-textile.fr/
- Edenn https://www.synethic.fr/edenn)
En 2022, l’AMI est ouvert jusqu’au 17/10/22 midi. Ça se passe ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami-ptce-2022-phase-2
Coorace organise un webinaire le 30 septembre à 16H, cliquez ici pour s’inscrire
Il est possible de candidater à la phase 1 avant le 30/09/22 et déposer une candidature phase 2 dans la foulée en phase 2.
Le cadre régional
Depuis octobre 2021, le niveau régional de l’accompagnement s’organise au sein de la Cellule Régionale d’Animation (CRA). Cette cellule est animée par la CRESS Occitanie ; L’Etat, la Région, la Banque des Territoires et Coorace Occitanie en sont membres.
Le rôle de la cellule régionale d’animation est:
- Donner un avis sur les candidatures occitanes à l’AMI PTCE
- Assurer un suivi régulier des PTCE régionaux lauréats (en phases 1 et 2) et valider des préconisations pour favoriser leur essor et ancrage.
- Accompagner en complémentarité de l’animation nationale dispensée
- Faire connaître la dynamique PTCE auprès des acteurs occitans
Pour retrouver les PTCE : https://www.lelabo-ess.org/poles-territoriaux-de-cooperation-economique
Contacts CRESS: côté est : clementine.camara@cressoccitanie.org / côté ouest : sylvie.kermarrec@cressoccitanie.org
Contact Coorace Occitanie : c.frier@cooraceoccitanie.org